Conditions d’utilisation du site web

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Mise à jour le 17 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser toute utilisation de notre site. Consultez régulièrement les mises à jour.

Définitions

Voici le sens des termes employés dans ce document pour éviter toute ambiguïté.

« Site » : le site web ‘zaviontrex.com’ et ses contenus associés.

« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant nos services.

« Service » : ensemble des accompagnements, conseils et fonctionnalités proposés sur notre site.

« Données » : toute information à caractère personnel fournie par un utilisateur.

Utilisation du service

Nos accompagnements sont destinés à faciliter la conception web sans implication de formation certifiée ni prestations de gestion financière.

Admissibilité

Le site est accessible à toute personne majeure souhaitant obtenir soutien en conception web dans le respect de la législation canadienne.

L’accès peut être restreint pour non-respect des conditions.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site dans un cadre légal et respectueux des présentes règles.

Fournir des informations exactes et actualisées lors d’un échange.
Ne pas détourner l’usage des ressources à des fins illégales.
Respecter les droits d’auteur et la confidentialité des contenus.
Signaler immédiatement toute utilisation abusive suspectée.

Utilisations interdites

Les comportements nuisibles ou non autorisés sont strictement exclus.

Publier des contenus offensants ou illégaux sur le site.
Usurper l’identité d’autrui ou détourner les services.
Tenter de pénétrer ou altérer la structure du site.
Extraire ou copier des données sans autorisation formelle.
Utiliser le site pour tout acte contraire à la législation canadienne.

Propriété intellectuelle

Tous contenus figurant sur ce site (textes, visuels, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Contenus des utilisateurs

L’utilisateur reste seul responsable des messages et informations partagés via le site.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous disposez de droits relatifs à vos contributions et pouvez en demander la suppression sur demande justifiée.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont collectées et traitées selon notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via les modalités précisées.

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Avis de non-responsabilité

Aucun résultat n’est garanti. Les informations fournies ne valent pas engagement contractuel.

Limite de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables pour les décisions prises suite à l’utilisation des informations du site.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité n’est engagée en cas de dommages directs ou indirects liés à l’usage du site.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité liée à vos contributions ou à l’utilisation non conforme du service.

Résolution des litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du site fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

En cas d’échec à l’amiable, un arbitrage indépendant pourra être sollicité.

Cette solution vise une résolution efficace, juste et respectueuse.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme offre un point de contact pour la médiation en ligne des différends liés au service.

Consultez le règlement des différends

Divisibilité

Si une clause s’avère inapplicable, les autres dispositions du présent accord restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ce document forme l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux locaux.

Résiliation

Tout manquement grave peut entraîner la fermeture ou la suspension de l’accès au site sans préavis.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les utilisateurs seront informés par mise à jour en ligne.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question liée aux présentes conditions, contactez-nous via notre formulaire.

Adresse e-mail: content@zaviontrex.com

Téléphone: +1 (604) 791-6804

Adresse postale: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada

Date d’entrée en vigueur: 17 décembre 2025

Version: V3